Accord utilisateur

Acceptation des conditions

Le présent accord utilisateur (ci-après « l'Accord ») constitue un contrat entre vous et la SA/NV Noordzee Electronics (ci-après « la Société »), exploitante du site casinogoldenvegas.com (ci-après « le Site »). La Société exerce ses activités sous la référence Kansspelcommissie B+ 16382.

En accédant au Site, en le consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris l'Accord et acceptez d'être lié par l'ensemble de ses dispositions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Vous déclarez avoir atteint l'âge légal requis par la législation qui vous est applicable pour accéder aux services proposés et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. La Société peut modifier l'Accord à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de la version modifiée.

Utilisation du site

Le Site est mis à votre disposition pour un usage personnel, non commercial et conforme à la loi. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous demeurez responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte.

Il est interdit :

d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
de créer plusieurs comptes ou d'utiliser l'identité d'un tiers ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
de perturber le fonctionnement normal du Site ou d'y introduire des éléments nuisibles ;
d'extraire ou de collecter systématiquement le contenu du Site par des moyens automatisés ;
de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès mises en place par la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte, ou de restreindre l'accès au Site, en cas de manquement à l'Accord ou lorsque la loi l'exige.

Droit d'auteur

L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, éléments sonores et visuels, ainsi que leur agencement, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.

Aucune disposition de l'Accord ne vaut cession de droits à votre profit. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et révocable, pour consulter le Site. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est interdite.

Les informations non publiques relatives au fonctionnement du Site et à l'activité de la Société demeurent confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation.

Exclusion de garanties

Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans les limites permises par la loi applicable, la Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité ou à l'adéquation des contenus à un usage particulier.

La Société ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'il sera exempt de défauts ou d'éléments nuisibles. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. La Société n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses administrateurs, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités.

La Société ne peut être tenue responsable des dommages causés par un événement de force majeure, par une défaillance des réseaux de communication, ni par un usage du Site contraire à l'Accord.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir la Société contre toute réclamation, perte, dépense ou condamnation, y compris les frais de défense raisonnables, découlant de votre violation de l'Accord ou de la législation applicable, ou de l'atteinte portée aux droits d'un tiers.

Aucune disposition de l'Accord n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

Droit applicable

L'Accord est régi par le droit applicable au siège social de la Société, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier.

En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de l'Accord, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la Société, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables.

Si une stipulation de l'Accord est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Nous contacter

Pour toute correspondance de nature juridique relative à l'Accord, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : [email protected].